Sylvie Beauvais

De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, et à
Objet:
pour les actes
mentionnés au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, adjointe de la responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et stratégie achat du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, et à
Objet:
pour les actes
mentionnés au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et stratégie achat du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, et à
Objet:
pour les actes
mentionnés au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et stratégie achat du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, et à
Objet:
pour les pièces
mentionnées au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000037347640(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle de la commande publique et adjointe du responsable du département des affaires financières. Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait de l'ensemble des dépenses du département des affaires financières et de l'agence comptable du budget annexe
Objet:
pour les pièces
mentionnées au premier alinéa du présent article, et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000034734800(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201717/05/2017
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle de la commande publique et adjointe du responsable du département des affaires financières. Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait de l'ensemble des dépenses du département des affaires financières et du département comptable du budget annexe
Objet:
pour les pièces
mentionnées au premier alinéa du présent article, et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000031359845(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201524/10/2015
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle de la commande publique et adjointe du responsable du département des affaires financières. Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait de l'ensemble des dépenses du département des affaires financières et de l'agence comptable du budget annexe
Objet:
pour les pièces mentionnées à l'alinéa précédent, et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle de la commande publique et adjointe du responsable du département des affaires financières. Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait de l'ensemble des dépenses du département des affaires financières et de l'agence comptable du budget annexe
Objet:
pour les pièces mentionnées à l'alinéa précédent et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000028905426(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle de la commande publique et adjointe du responsable du département des affaires financières. Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait de l'ensemble des dépenses du département des affaires financières et de l'agence comptable du budget annexe
Objet:
pour les pièces mentionnées à l'alinéa précédent, et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000028106574(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle de la commande publique et adjointe du responsable du département des affaires financières
Objet:
pour les pièces mentionnées à l'alinéa précédent, et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000027943430(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle de la commande publique, directement placée sous l'autorité du responsable du département des moyens généraux
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000027114751(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Sylvie Beauvais
agente contractuelle, responsable du pôle de la commande publique, directement placée sous l'autorité du responsable du département des moyens généraux
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000026382406(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012